Réformes institutionnelles
- Réformer les institutions pour une gestion souple, efficace et participative de la République
Le MRC et plusieurs autres acteurs de la scène politique camerounaise ainsi que de la société civile, ont proposé ces dernières années des réformes qui portent sur quelques dispositions seulement du Code électoral, sur lesquels les forces politiques nationales peuvent s’accorder aisément. Hélas, le Parlement a très souvent agi comme une barrière aux propositions de loi et une chambre d’enregistrement des projets de loi émanant essentiellement du Gouvernement. Cela conforte l’idée largement partagée par diverses sensibilités politiques et la société civile de la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle en vue de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’Etat, d’abord entre l’Exécutif, le Parlement et la Justice, ensuite, au sein de l’Exécutif entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et enfin entre l’Etat et les Régions ou les Etats fédérés si tel est le choix des Camerounais.
Modernisation des institutions
- Nous réformerons la Constitution en introduisant notamment :
- La limitation du nombre de mandats présidentiels à un mandat renouvelable une seule fois ;
- L’élection présidentielle à deux tours ;
- L’abaissement de la majorité électorale de 20 ans à 18 ans ;
- Le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Parlement : permettre aux parlementaires de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire sans requérir l’aval du Président de la République comme c’est le cas en pratique aujourd’hui; impliquer le Parlement dans la nomination des responsables des principales institutions juridictionnelles (Premier Président de la Cour suprême; Président du Conseil constitutionnel); placer le Fonds Souverain à créer sous le contrôle parlementaire; informer le Parlement de la gestion des ressources naturelles du pays.
- Le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif, entre le Président de la République et le Premier Ministre : faire du Premier Ministre le véritable chef du Gouvernement avec autorité nécessaire qui s’acquitte de sa mission de coordination de l’action gouvernementale et de mise en œuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat; celui-ci fixe le cap à travers la définition de la politique de la nation, le Premier Ministre se charge de mettre en œuvre la politique ainsi définie.
- Le renforcement du pouvoir judiciaire, entre autres, par la diminution de l’influence de l’Exécutif sur le fonctionnement des institutions judiciaires : le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le Chef de l’Etat, mais par le Premier président de la Cour suprême; sa composition sera modifiée pour y faire entrer des représentants de la société civile.
- La création d’une langue nationale camerounaise ;
- La définition d’une nouvelle politique foncière pour garantir à l’Etat la ressource foncière nécessaire pour la
réalisation des projets collectifs. - L’organisation des Assises nationales de la citoyenneté et de la fraternité dont les principaux résultats seront
inscrits dans la Constitution. - La lutte méthodique et déterminée contre le tribalisme et le népotisme ;
L’Etat de droit et la justice
- Toute justice performante répondant aux attentes des justiciables et respectueuse du peuple au nom duquel elle est
rendue repose sur un Etat de droit. - La restauration de l’Etat de droit et l’inscription de la liberté d’expression, la protection des journalistes et de
leurs sources d’information ainsi que la liberté d’association dans une charte de la démocratie. - La garantie que la loi soit juste, largement diffusée et appliquée sans discrimination aucune à tous, Etat et citoyens
quels qu’ils soient. - Le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. En particulier il sera institué des commissions d’évaluation des magistrats auprès des juridictions d’instance et des cours d’appel, composées de magistrats et de personnalités de la société civile.
Un Code électoral consensuel
Nous proposerons au Parlement une réforme consensuelle du Code électoral pour y introduire notamment
- L’instauration du bulletin unique;
- La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant les élections à deux tours,
- La même force probante à tous les procès-verbaux du dépouillement des élections dans un bureau de vote remis aux représentants des candidats et à ELECAM : tous les procès-verbaux feront également foi;
